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LA PÊCHE · E-2 GUIDE PRATIQUE

Combien de fois un couple La Pêche peut-il renouveler un visa E-2 pour son entreprise américaine ?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Les renouvellements ne sont pas limités. Chaque admission dure jusqu'à deux ans et le visa est renouvelé tandis que l'investisseur, l'entreprise, l'investissement et l'entreprise continuent à satisfaire toutes les conditions E-2.

Nombre illimité, conditionnel à chaque fois

La classification d’investisseur visé par un traité exige que l’investisseur soit ressortissant d’un pays signataire d’un traité et que l’entreprise ait la nationalité prévue par le traité, habituellement par une participation d’au moins 50 pour cent détenue par des ressortissants de ce même pays. Le Canada est un pays signataire d’un traité. Les fonds ou les actifs de l’investisseur doivent être irrévocablement engagés et à risque, et le montant doit être substantiel par rapport au coût de l’entreprise.

L’entreprise doit être réelle et en activité plutôt que marginale, et l’investisseur doit la développer et la diriger, habituellement au moyen d’une participation d’au moins 50 pour cent ou du contrôle opérationnel. L’admission est accordée pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans à la fois, les prolongations le sont par périodes de deux ans, et ni la loi ni le règlement ne plafonnent le nombre de prolongations ou de renouvellements de visa. Le E-2 ne constitue pas en soi une voie vers la résidence permanente, et l’investisseur doit avoir l’intention de quitter les États-Unis lorsque son statut E-2 prend fin.

Un premier examen utile permet de constituer un dossier, condition par condition : preuve de la nationalité canadienne, registre de propriété, traçabilité des transferts de fonds ou d’actifs, et documents montrant que l’entreprise fonctionne au-delà de ce qui suffit à subvenir aux besoins personnels de la famille. La traçabilité bancaire et les engagements signés sont plus convaincants qu’un solde de compte non dépensé, car ils démontrent que le capital est engagé et exposé à une perte. L’investisseur doit aussi assurer personnellement la direction de l’entreprise, et non la laisser à un gestionnaire tout en demeurant passive.

Exemple hypothetique : un atelier de reliure sur mesure a payé des presses, un bail et des matériaux, mais sa propriétaire prévoit vivre au Canada et déléguer toutes les décisions opérationnelles. Les dépenses peuvent être réelles, mais son absence de la gestion crée un problème d’admissibilité distinct qui doit être résolu avant une demande.