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CANTLEY · PAYÉ, SIGNÉ OU SEULEMENT PRÉVU

Qu’est-ce qui compte comme investi lorsqu’un couple de Cantley achète une franchise de studio de conditionnement physique américain?

Guide pratique USAvisa · 3 minute(s) de lecture Révisé le 7 septembre 2026

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LA RÉPONSE COURTE

Exemple hypothétique : un couple de Cantley, tous deux citoyens canadiens, a signé une convention de franchise pour un petit studio de conditionnement physique dans une banlieue américaine et prévoit dépenser environ US$310,000 entre les frais de franchise, l’aménagement, l’équipement et la réserve d’ouverture. Pour E-2, la question est de savoir lesquels de ces dollars seront traités comme investis à la date de l’entrevue. Les frais de franchise payés, le bail signé et l’équipement commandé comptent; une réserve qui reste intacte dans un compte canadien ne compte pas. Les contrôles du franchiseur doivent aussi être conciliés avec l’exigence voulant que les investisseurs développent et dirigent l’entreprise. Exemple hypothetique : un installateur de cuisines commerciales peut payer un fournisseur intégralement, mais le fournisseur offre un large remboursement si le visa est refusé. Les investisseurs doivent décider s’ils utilisent une entente de dépôt fiduciaire avec des modalités de libération claires ou acceptent un engagement qui expose véritablement les fonds à une perte. Le contrat signé et sa clause d’annulation tranchent la question. Ils ne devraient pas compter les mêmes liquidités à la fois comme réserve intacte et comme fonds déjà investis.

01

Répartir le budget entre fonds engagés et non engagés

Les directives consulaires traitent le capital comme investi lorsqu’il a été dépensé ou irrévocablement engagé envers l’entreprise, et cherchent à savoir si l’investisseur a placé les fonds à risque de perte. Les frais de franchise payés, le bail avec son dépôt de garantie, les contrats d’aménagement signés avec acomptes payés, les bons de commande d’équipement et les dépenses initiales de marketing sont tous engagés. Le fonds de roulement transféré au compte de l’entreprise américaine et réservé aux salaires est généralement traité avec davantage de prudence que les fonds déjà dépensés, et les fonds encore au Canada ne sont pas investis du tout. Présentez un tableau des US$310,000 indiquant le statut de chaque poste et son document à l’appui.

02

Mesurer le caractère substantiel par rapport au coût réel de la franchise

Le caractère substantiel est proportionnel au coût total d’établissement de l’entreprise particulière. Le document d’information du franchiseur indique habituellement la fourchette estimative d’investissement initial pour un studio, et ce montant publié constitue un repère naturel. Si le couple a engagé US$260,000 d’un total de US$310,000 à l’entrevue, la proportion est élevée et l’investissement est substantiel. Demandez au franchiseur le document d’information, l’estimation détaillée poste par poste et une confirmation écrite des montants reçus, car ces documents donnent à l’agent une mesure indépendante. Les fonds devraient être retracés depuis les économies du couple ou la vente d’un actif canadien jusqu’à chaque paiement.

03

Concilier les règles du franchiseur avec l’obligation de développer et diriger

Les conventions de franchise imposent des normes de marque, des fournisseurs approuvés et des manuels d’exploitation, ce qui peut donner l’impression que quelqu’un d’autre contrôle l’entreprise. L’exigence est que l’investisseur développe et dirige l’entreprise, ce que satisfont la propriété de l’entité franchisée et la gestion quotidienne; les normes de marque ne retirent pas cette autorité. La convention d’exploitation devrait désigner un conjoint comme demandeur principal E-2 détenant au moins 50 % et gérant le studio, l’autre conjoint étant une personne à charge E-2 autorisée à travailler de plein droit en vertu de son statut. Présentez un plan d’embauche pour les instructeurs et le personnel d’accueil afin que le studio soit plus qu’une subsistance pour le couple. E-2 ne comporte aucune voie directe à la résidence permanente.

04

Utilisez un registre d’investissement ligne par ligne qui indique chaque montant comme payé, irrévocablement engagé, remboursable ou encore disponible. La décision consiste à savoir si le dossier actuel justifie une entrevue maintenant ou si une autre opération contraignante est d’abord nécessaire. Joignez la preuve bancaire et le contrat à chaque ligne. Une prévision de dépenses futures peut expliquer le plan, mais elle ne remplace pas la preuve que le capital personnel de l’investisseur est déjà exposé.

NOTES SUR LES SOURCES

Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.

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