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Lire la règle de l’année à l’étranger avec son exigence de fonction

L-1 exige que, dans les trois années précédant le dépôt, la demandeuse ait été employée continûment à l’étranger pendant un an par l’organisation admissible, et la requête doit démontrer que l’année d’emploi antérieure était exercée dans un poste de gestionnaire, de cadre ou comportant des connaissances spécialisées. La fonction à l’étranger et la fonction aux États-Unis ne doivent pas être identiques : une employée ayant des connaissances spécialisées à l’étranger peut être mutée à un rôle de gestionnaire. La question pour la gestionnaire de Cantley est donc de savoir si son travail d’analyste principale comportait une connaissance approfondie de la méthodologie d’évaluation exclusive de la firme, et non si elle gérait des personnes à ce moment-là.

Ce qu’il faut demander à l’employeur avant de choisir une date de dépôt

Demandez aux associés de décrire, avec des dates, ce que le rôle d’analyste principale comportait réellement : appliquait-elle les cadres propres à la firme, formait-elle des collègues à leur utilisation ou dirigeait-elle des volets de travail qui en dépendaient? Demandez la lettre de promotion, les deux descriptions de poste et les organigrammes avant et après. Demandez si la firme préférerait attendre huit mois pour qu’une année complète dans le rôle de gestionnaire soit établie, ce qui élimine entièrement l’argument. Demandez qui dirigera la pratique de Cantley après son départ, car l’entité étrangère doit continuer d’exercer ses activités pendant toute la période.

Démontrer que le rôle américain est principalement de gestion dès le départ

Pour une société affiliée établie, le poste américain doit être principalement de gestion ou de direction dès le premier jour. Gérer une pratique signifie superviser du personnel professionnel ou gérer une fonction essentielle avec pouvoir discrétionnaire sur ses activités quotidiennes, établir les budgets et disposer d’un pouvoir d’embauche. Une gestionnaire de pratique qui rédigera elle-même la plupart des livrables pour les clients exécute le travail plutôt qu’elle ne gère. La requête devrait comprendre l’organigramme américain, le contrat de mandat, le personnel qu’elle supervisera et ses qualifications, ainsi qu’une déclaration de répartition du temps. La durée maximale en L-1A est de sept ans; les conjoints L-2 sont autorisés à travailler de plein droit en vertu de leur statut.

Documenter le lien d’affiliation à la date de dépôt

Les sociétés affiliées sont admissibles lorsque les mêmes personnes possèdent et contrôlent les deux entités dans des proportions approximativement identiques, ou lorsqu’une entité possède et contrôle les deux. Fournissez les conventions de société ou d’actionnaires des deux firmes, les tableaux de capitalisation et les états financiers montrant qu’elles exercent toutes deux des activités. Si une associée a récemment réduit sa participation dans une firme mais non dans l’autre, les proportions pourraient ne plus correspondre; vérifiez donc la propriété telle qu’elle existe à la date de dépôt, plutôt que telle qu’elle existait lors de la création de l’affiliée.

Le dossier de décision devrait identifier qui prendra les décisions d’embauche, de budget et de répartition du travail après le transfert. Un organigramme sans noms, qualifications et liens hiérarchiques ne démontre pas que le rôle américain est de gestion. Si l’affiliée a besoin qu’elle fournisse personnellement la majeure partie du travail client durant les premiers mois, l’employeur devrait expliquer comment ce travail temporaire cédera la place à la supervision et à la gestion d’une fonction avant le dépôt.