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Comprendre ce que le don procure et ne procure pas

Selon le cadre officiel vérifié le 7 septembre 2026, une personne paie des frais de traitement non remboursables de US$15,000 et, après une vérification concluante, fait un don de US$1,000,000 au gouvernement des États-Unis; chaque conjoint accompagnant ou enfant non marié de moins de 21 ans ajoute US$15,000 et US$1,000,000 de plus. Le dossier est ensuite traité dans la catégorie d’immigrant EB-1 ou EB-2, sous réserve de l’admissibilité à cette catégorie, de l’admissibilité au territoire et de la disponibilité des visas. Le don n’est pas un investissement et n’est pas remboursé. Ce que reçoit le demandeur, en cas de succès, est la résidence permanente légale ordinaire, avec toutes ses obligations, et non un privilège spécial de voyage.

La résidence permanente suppose que le résident vive aux États-Unis

Un résident permanent qui passe la majeure partie de chaque année à l’extérieur des États-Unis peut être considéré comme ayant abandonné son statut, en particulier lorsque son domicile, son emploi et sa famille restent à l’étranger. Une absence de plus de 180 jours soumet le résident à une inspection comme demandeur d’admission et peut entraîner des questions supplémentaires, mais la durée seule ne constitue pas une règle concluante d’abandon. Après une absence d’un an ou plus, une carte verte n’est généralement pas suffisante comme document de voyage; un permis de réentrée obtenu avant le départ peut permettre de demander l’admission sans visa de résident de retour, mais il ne garantit pas l’admission ni ne prévient de façon concluante une conclusion d’abandon. Les agents évaluent l’intention du résident et l’ensemble de ses liens. Le don Gold Card ne modifie pas cette analyse.

Comparer le projet aux catégories conçues pour le travail occasionnel

Si le besoin réel est de travailler aux États-Unis pendant des périodes déterminées chaque année, une catégorie de non-immigrant peut mieux correspondre aux faits que la résidence permanente. Un TN dans une profession inscrite avec un client-employeur américain, ou un L-1 si sa société de conseil a une affiliée américaine, permet l’entrée pour le mandat et le départ par la suite sans obligation de résidence. Aucun ne nécessite de don. La Gold Card convient à un ménage qui a l’intention de déménager; elle est un choix coûteux et fragile pour un ménage qui ne l’a pas. La famille devrait être honnête quant à l’endroit où elle vivra avant de payer des frais non remboursables.

Ce qu’il faut demander avant de payer les frais

Demandez à la page officielle les montants actuels des frais, du don et de la famille, et conservez une copie datée. Demandez si un permis de réentrée serait disponible et pour combien de temps, ainsi que les conséquences d’une absence de deux ans. Demandez quelle devient la situation fiscale de la famille comme résidents permanents américains, puisque cela exige des conseils professionnels distincts. Demandez si le dossier relèverait d’EB-1 ou d’EB-2 et si les qualifications du consultant y répondent. Demandez ce qui arrive aux frais si la vérification échoue. Chaque réponse devrait venir de la source officielle ou d’un conseiller qualifié, et ne jamais être déduite d’EB-5 ou de l’expérience d’un autre demandeur.

Avant de payer des frais de traitement non remboursables, le ménage devrait déterminer si c’est la voie individuelle ou corporative qui s’applique, quelle classification d’immigrant le DHS pourrait valablement retenir et à quelle date la résidence est prévue. Le décret 14351 prévoit que le don ultérieur soit considéré comme une preuve d’admissibilité EB-1 ou EB-2 déterminée, mais la confirmation du paiement n’établit ni une vérification concluante, ni l’admissibilité au territoire, ni la disponibilité des visas. Si le plan consiste à garder le centre de sa vie au Canada, de simples voyages ultérieurs ne préserveront pas la résidence permanente; les agents évaluent le schéma réel de résidence et l’intention.