Lisez l’aperçu vie de l’autre côté de la frontière général
Exemple hypothétique : un propriétaire de Val-des-Monts d’une entreprise de forage de puits et de traitement de l’eau est l’investisseur EB-5. Sa femme a une fille d’un mariage antérieur qui avait 16 ans lorsqu’ils se sont mariés et en a maintenant 19, et ils ont ensemble un fils de 6 ans. La requête couvre un conjoint et des enfants non mariés de moins de 21 ans, et un beau-enfant n’est admissible comme enfant que si le mariage qui crée le lien a eu lieu avant les 18 ans de l’enfant. Les dates des certificats de mariage et de naissance, non la propre perception de la famille, déterminent qui est un dérivé.
Qui compte comme enfant dans la requête
Aux fins de l’immigration, un enfant est une personne non mariée de moins de 21 ans, et la définition comprend un beau-enfant à condition que le mariage qui crée le lien par alliance ait eu lieu avant que l’enfant atteigne 18 ans. Dans l’exemple hypothétique, le mariage a eu lieu lorsque la fille avait 16 ans; elle est donc la belle-fille de l’investisseur et une dérivée de sa requête EB-5. Si le mariage avait eu lieu après son dix-huitième anniversaire, elle aurait eu besoin de sa propre voie, quelle que soit la durée de sa vie dans le ménage. Le fils est un enfant par naissance. Chaque dérivé a besoin d’un passeport et du certificat établissant le lien, et l’épouse a besoin du certificat de mariage ainsi que de la preuve que son mariage antérieur a pris fin, car un mariage actuel valide est le fondement tant de son statut que du lien avec le beau-enfant.
L’âge de la fille et la Loi sur la protection du statut de l’enfant
L’admissibilité à titre de dérivé prend fin à 21 ans, mais la Child Status Protection Act peut protéger un enfant dont l’âge avance pendant qu’une requête d’immigrant est en instance. L’âge CSPA de l’enfant se calcule en soustrayant la période pendant laquelle la requête était en instance de l’âge de l’enfant lorsqu’un visa d’immigrant devient disponible, et l’enfant doit généralement chercher à acquérir la résidence permanente dans l’année suivant la disponibilité. Pour une personne de 19 ans, le résultat dépend de la période exacte pendant laquelle la requête était en instance et de la date de disponibilité du visa; l’âge au moment du dépôt n’établit pas à lui seul la protection. La famille devrait déposer rapidement, maintenir la fille non mariée jusqu’à l’octroi de la résidence si elle souhaite demeurer dérivée et calculer l’admissibilité à la CSPA à partir des dates de la catégorie et du pays d’imputabilité.
L’activité de chaque personne après la résidence et la condition de deux ans
À l’admission, les quatre deviennent résidents permanents conditionnels pendant deux ans. L’épouse, infirmière en soins à domicile, peut demander un permis d’État et travailler; la fille peut étudier ou travailler; le fils fréquente l’école. Contrairement aux personnes à charge non immigrantes, aucun n’est limité quant à l’emploi. Au cours des quatre-vingt-dix jours précédant le deuxième anniversaire, l’investisseur dépose le formulaire I-829 pour la famille, en démontrant que le capital a été maintenu et que les emplois ont été créés; les dérivés sont inclus, et un conjoint ou un enfant peut déposer séparément lorsque la famille est séparée. La résidence permanente conditionnelle de la fille se poursuit au-delà de 21 ans une fois accordée, car la limite d’âge s’applique à l’obtention du statut dérivé, non au maintien de la résidence. Si le lien avec le beau-enfant est un jour remis en question, le certificat de mariage daté y répond.
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