DANS CE GUIDE · Retracez la nationalité prévue par traité et le contrôle à travers une société de portefeuille avant l’entrevue E-2
Commencez par l’ E-2 aperçu de l’admissibilité et de la demande
La nationalité se retrace à tous les niveaux de propriété
Une entreprise E-2 doit être détenue à au moins 50 pour cent par des ressortissants du pays signataire du traité et, lorsque le propriétaire est une société, l’agent consulaire remonte jusqu’aux personnes physiques qui possèdent cette société. Une société de portefeuille canadienne entièrement détenue par l’entrepreneur transmet la nationalité canadienne à la société américaine. Si la société de portefeuille compte d’autres actionnaires, leurs nationalités comptent proportionnellement. L’ami américain détenant 30 pour cent, l’entreprise demeure détenue à 70 pour cent par des Canadiens, ce qui satisfait à la règle, mais sa participation ne doit pas atteindre la moitié. Le dossier devrait présenter un organigramme allant de l’entrepreneur à l’entité américaine, avec le registre d’actions de chaque société joint, ainsi que les passeports de chaque personne physique dans la chaîne.
Développer et diriger signifie contrôle, non simple majorité
L’investisseur doit être en mesure de développer et de diriger l’entreprise. Habituellement, cela est démontré par la possession d’au moins la moitié de l’entreprise ou par le contrôle opérationnel découlant d’un poste de direction ou d’un autre mécanisme corporatif. Détenir 70 pour cent par l’entremise de la société de portefeuille satisfait au volet de propriété du critère, mais la convention entre actionnaires ne doit pas accorder à l’ami américain des droits de veto sur les budgets, l’embauche ou la stratégie qui priveraient l’entrepreneur du contrôle. Il est possible de répartir son temps entre Val-des-Monts et l’entreprise américaine, mais l’agent demandera qui dirige l’entreprise américaine les jours où il est absent; la réponse devrait être un gestionnaire qui relève de lui, son propre pouvoir étant documenté dans les règlements administratifs et la convention.
Le placement doit lui appartenir, être engagé et être substantiel
Le capital doit appartenir à l’investisseur ou être emprunté sur son crédit personnel et être placé irrévocablement à risque dans l’entreprise. Les fonds envoyés par la société de portefeuille sont acceptables lorsque l’entrepreneur possède cette société, mais la piste doit montrer que l’argent provient de lui ou des bénéfices non répartis de son entreprise et passe au compte de la société américaine, puis à l’équipement, au bail du terrain, aux permis et au fonds de roulement. Le caractère substantiel est proportionnel au coût de démarrage d’une entreprise d’installation septique : excavatrices, camion aspirateur, trancheuses et bail en représentent l’essentiel, et l’achat plutôt que la location de l’équipement de base rend le montant investi à la fois plus élevé et plus clairement engagé. Un simple transfert dans un compte bancaire américain, sans dépense, ne constitue pas un placement.
Questions à régler d’abord avec le comptable et l’avocat
Demandez au comptable si la structure de la société de portefeuille modifie la piste de provenance des fonds et obtenez les états financiers et le registre d’actions de cette société. Demandez à l’avocat de rédiger la convention entre actionnaires de façon que les 30 pour cent du partenaire américain ne comportent aucun droit de contrôle au-delà des protections ordinaires des actionnaires minoritaires, et de confirmer les règles de permis de l’État qui ont motivé sa participation, car un entrepreneur américain titulaire d’un permis peut souvent être employé plutôt que devenir actionnaire. Demandez aux deux si l’entreprise sera réelle et en activité à la date de l’entrevue : un bail de terrain signé, de l’équipement acheté, une inscription d’entrepreneur auprès de l’État et un premier contrat client répondent mieux à la question du caractère marginal que des projections.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.