Les frais de requête de l’USCIS, les frais de prévention de la fraude, tout frais lié au programme d’asile et le traitement accéléré facultatif prévus au formulaire G-1055, payés par la filiale américaine, plus les honoraires professionnels, les traductions, son salaire américain et sa réinstallation.
Les frais du barème, puis le coût de l’assainissement lui-même
La filiale requérante paie les frais gouvernementaux de la requête L-1B. Dans le barème actuel, il s’agit des frais de base du formulaire I-129, des frais de prévention et de détection de la fraude, de frais liés au programme d’asile qui dépendent de la taille de l’employeur et du traitement accéléré si l’usine a besoin d’une décision dans un délai fixe en raison de la date limite de l’audit. Les montants devraient être vérifiés dans le formulaire G-1055 au dépôt plutôt que présumés.
Les honoraires professionnels pour rédiger les preuves de connaissances spécialisées et traduire les documents français de contrôle documentaire sont distincts. Le dossier d’affaires comprend aussi son salaire et ses avantages sociaux américains, sa réinstallation et le coût du remplacement temporaire de son rôle canadien, ce qui devrait être discuté avec le directeur de la qualité puisque l’usine canadienne doit continuer à faire fonctionner sa propre procédure pendant son absence. Aucun de ces coûts n’est un facteur dans la décision d’immigration, mais les sous-estimer fait dérailler les mutations.
Exemple hypothetique : une papeterie spécialisée a une date d’arrêt fixe et veut payer un traitement plus rapide sans d’abord vérifier si le dossier de preuve est complet. La rapidité ne peut pas corriger une explication insuffisante de connaissance spécialisée. L’employeur devrait chiffrer les frais de dépôt obligatoires, les traductions et toute option accélérée seulement après avoir finalisé la liste de preuves.
Un barème de frais daté et une autorisation écrite identifient le payeur et évitent que la personne transférée assume des frais qui appartiennent au budget de l’employeur.