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CANTLEY · L-1B GUIDE PRATIQUE

La rédaction d’une procédure d’inspection d’entreprise rend-elle une ingénieure de Cantley admissible au L-1B?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Le rôle d’auteure constitue une solide preuve que sa connaissance porte sur les procédures propres à l’entreprise et est de niveau avancé, ce qu’exige L-1B; elle doit aussi avoir une année admissible à l’étranger et un rôle américain qui utilise cette connaissance.

La connaissance de la procédure de l’entreprise, et non la compétence générale, est la norme

L-1B couvre les employés ayant une connaissance spéciale du produit, du service, de la recherche, de l’équipement, des techniques ou de la gestion de l’organisation requérante, ou un niveau avancé de connaissance de ses processus et procédures. Une ingénieure en qualité qui a rédigé et révisé pendant quatre ans la procédure d’inspection contrôlée de l’entreprise correspond naturellement au second volet, car la procédure est le processus de l’entreprise et elle la connaît plus profondément que quiconque chez celle-ci. La requête doit éviter de la décrire comme une inspectrice qualifiée, car une compétence disponible sur le marché du travail n’est pas une connaissance spécialisée.

Outre la connaissance, la mutation exige un lien d’entreprise admissible entre la société canadienne et l’usine américaine, que les deux exercent activement leurs activités, une année continue d’emploi auprès de la société canadienne au cours des trois dernières années dans une fonction comportant cette connaissance et une affectation américaine qui l’utilise réellement. Le maximum de cinq ans en L-1B s’applique. Exemple hypothetique : un fabricant d’équipement laitier veut transférer une installatrice parce qu’elle a utilisé de nombreuses marques de robots de traite.

Une vaste expérience dans le secteur ne constitue pas la preuve requise. La première révision doit isoler la connaissance de l’équipement, des procédures ou de la configuration de produit propres au fabricant et la relier aux tâches américaines proposées. Les dossiers de révision et les preuves de formation interne tranchent cette question.

Si le dossier repose uniquement sur sa compétence générale, l’employeur ne devrait pas l’appeler connaissance spécialisée.