Les frais de dépôt du formulaire I-526, les frais de visa d’immigrant ou d’ajustement pour chaque membre de la famille, les frais ultérieurs du I-829 et les coûts professionnels, d’évaluation, de traduction et de prêt, dont aucun ne compte comme capital d’investissement.
Les frais du programme et les coûts de financement sont hors capital
L’investissement lui-même doit atteindre entièrement le seuil applicable; les frais ne comptent pas à cette fin. L’USCIS impose des frais de dépôt pour la requête d’investisseur autonome, publiés dans le formulaire G-1055, et chaque membre de la famille paie plus tard les frais de visa d’immigrant au consulat ou les frais d’ajustement aux États-Unis, en plus des frais d’immigrant pour la carte verte. La requête I-829 visant à supprimer les conditions comporte ses propres frais deux ans plus tard.
Comme elle n’investit pas par l’intermédiaire d’un centre régional, les frais au fonds d’intégrité applicables aux investisseurs de centres régionaux ne s’appliquent pas, mais la voie directe comporte d’autres coûts : évaluation et frais juridiques pour l’hypothèque, intérêts du prêt pendant les années où le capital est à risque, comptabilité pour le dossier de provenance des fonds, traductions de documents français et fonds de roulement nécessaires à l’entreprise au-delà du montant investi. Ceux-ci devraient être budgétés à même des fonds distincts de la somme virée à l’entreprise. Exemple hypothetique : un atelier de restauration de meubles prévoit le montant d’investissement mais omet les frais juridiques, les frais de dépôt et les liquidités nécessaires pour payer le personnel avant la stabilisation des revenus.
Ces omissions ne réduisent pas l’exigence de capital. La première révision devrait séparer le capital admissible des dépenses professionnelles et d’exploitation, puis vérifier si l’entreprise dispose toujours de suffisamment de fonds de roulement. Un plan de financement qui épuise chaque dollar à la clôture peut rendre le plan de création d’emplois moins crédible.