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CANTLEY · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Le mari et les enfants de l’investisseuse de Cantley peuvent-ils être inclus, et peuvent-ils travailler dans la nouvelle entreprise?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Son conjoint et ses enfants non mariés de moins de 21 ans peuvent être des bénéficiaires dérivés et, une fois résidents conditionnels, peuvent travailler partout, mais leurs postes ne comptent pas parmi les dix emplois que l’entreprise doit créer.

Les membres de la famille deviennent résidents; ils ne deviennent pas des preuves de création d’emplois

Les bénéficiaires dérivés EB-5 sont le conjoint de l’investisseuse et ses enfants non mariés de moins de 21 ans, évalués avec les protections d’âge de la Child Status Protection Act lorsqu’elles s’appliquent. Chacun obtient la résidence permanente conditionnelle en même temps qu’elle et peut ensuite travailler et étudier sans restriction, y compris pour l’entreprise de services linguistiques. Le règlement exclut cependant l’investisseuse, son conjoint et ses enfants du décompte des employés admissibles; les dix postes à temps plein doivent donc être occupés par d’autres citoyens américains, résidents permanents ou travailleurs autrement autorisés.

Le travail propre à la famille devrait être présenté comme de la gestion plutôt que comme de la création d’emplois. Tous les bénéficiaires dérivés sont inclus au formulaire I-829 ultérieur, et un enfant qui se marie ou dépasse le calcul d’âge protégé avant qu’un visa devienne disponible peut perdre son admissibilité dérivée; l’âge des enfants devrait donc être examiné selon l’échéancier prévu. Exemple hypothetique : un installateur de systèmes de chauffage renouvelable a un enfant de 20 ans qui termine un diplôme et prévoit le rejoindre plus tard.

La famille ne devrait pas supposer qu’un déménagement retardé préserve l’admissibilité comme personne à charge. Les documents déterminants sont l’âge de l’enfant, son état matrimonial et les dates de dépôt pertinentes, toute analyse de protection de l’âge étant faite à partir de ces dates. Une révision distincte avant le dépôt de l’investisseur peut déterminer si l’enfant doit être inclus immédiatement ou a besoin d’une autre voie.