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CANTLEY · L-1A GUIDE PRATIQUE

Le mari de la gestionnaire de Cantley est travailleur autonome; peut-il poursuivre son entreprise depuis les États-Unis avec le statut L-2?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Oui. Un conjoint L-2 est autorisé à travailler de plein droit en vertu de son statut et peut exploiter sa propre entreprise, sous réserve des règles américaines ordinaires d’immatriculation des entreprises et de fiscalité, distinctes de l’immigration.

L’autorisation de travail du conjoint couvre aussi le travail autonome

Les conjoints des titulaires principaux de L-1 sont admis avec le statut L-2 et sont considérés comme autorisés à travailler sans demande distincte lorsque leur dossier d’admission porte l’annotation relative au conjoint. Cette autorisation ne se limite pas à l’emploi auprès d’autrui; un consultant, artisan ou designer autonome peut exercer aux États-Unis. Il en découle des obligations commerciales ordinaires, notamment l’immatriculation d’une entreprise, l’obtention des permis qu’un État peut exiger pour son métier et le traitement des questions fiscales; aucune de ces obligations n’est une question d’immigration, mais toutes devraient être planifiées.

Les enfants L-2 peuvent étudier, mais ils n’ont aucune autorisation de travailler. Les statuts de la famille dépendent de la validité du L-1A de la titulaire principale; ainsi, si son transfert est écourté ou si le maximum de sept ans approche, son entreprise à lui devra disposer de son propre plan. Exemple hypothetique : une directrice des opérations d’un musée est mutée avec un conjoint qui prévoit ouvrir un petit cabinet de design.

L’autorisation de travailler du conjoint L-2 dépend de son admission dans la bonne catégorie de conjoint; la famille devrait donc examiner le dossier d’admission avant d’accepter des clients. La pièce utile est le document d’admission non expiré portant la mention relative au conjoint, et non l’avis d’approbation de la titulaire principale à lui seul. Les projets scolaires des enfants devraient aussi tenir compte de la date de fin figurant sur cette même admission.