Les frais administratifs du centre régional, les frais des formulaires I-526E et I-829 ainsi que les frais du fonds d’intégrité EB-5 selon les montants publiés, les frais de visa d’immigrant ou d’ajustement pour chaque membre de la famille, les examens médicaux, les traductions et les honoraires professionnels.
Distinguez le capital des frais qui ne sont jamais remboursés
Le placement lui-même est du capital placé à risque dans l’entreprise et, selon le projet et les conditions de son offre, il peut être retourné après la période de maintien exigée, bien que rien ne le garantisse. Distincts du capital, les projets de centres régionaux imposent des frais administratifs ou de syndication qui ne font pas partie du montant investi et ne sont pas remboursables. L’USCIS impose des frais de dépôt pour le formulaire I-526E et des frais distincts de fonds d’intégrité selon la Reform and Integrity Act, puis des frais pour le formulaire I-829, tous selon les montants du barème de frais de l’USCIS, formulaire G-1055. Si la famille immigre par un consulat, chacun des quatre paie les frais de demande de visa d’immigrant et, après l’entrée, les frais d’immigrant de l’USCIS pour la production de la carte de résident permanent; si elle effectue un ajustement de statut aux États-Unis, les frais I-485 s’appliquent par personne. Les honoraires professionnels pour le travail sur la provenance des fonds constituent habituellement le coût non gouvernemental le plus élevé. Les frais changent; confirmez le barème en vigueur avant chaque dépôt.
Un premier examen des coûts devrait montrer deux colonnes : le capital qui demeure à risque dans l’entreprise et les frais payés à l’extérieur. La convention de souscription et les instructions de séquestre tranchent quel virement appartient à chaque colonne. Exemple hypothetique : un fabricant de prothèses sur mesure vend des actions et prévoit une souscription à un centre régional EB-5. L’investisseur doit prévoir les frais administratifs et le travail professionnel sur la source des fonds sans appeler l’un ou l’autre capital d’investissement. Des frais annoncés bas ne réduisent pas l’obligation de démontrer des fonds licites, de maintenir l’investissement et de soutenir la création d’emplois requise pendant la résidence conditionnelle.