Oui. La rémunération en actions est une provenance licite de capital, mais la requête doit retracer chaque attribution, acquisition, événement fiscal et vente jusqu’au placement; le placement doit atteindre le minimum en vigueur, créer dix emplois et la faire participer à la gestion ou aux politiques.
Une provenance licite doit quand même être retracée
La catégorie d’investisseur immigrant exige un placement du montant admissible dans une nouvelle entreprise commerciale qui crée au moins dix emplois à temps plein pour des travailleurs américains admissibles, réalisé avec un capital que l’investisseuse a obtenu légalement et avec sa participation à la gestion ou à l’élaboration des politiques. Selon la Reform and Integrity Act de 2022, le minimum est de US$1,050,000, ou de US$800,000 dans une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure, sous réserve d’ajustements futurs, et les chiffres actuels devraient être vérifiés auprès de l’USCIS avant de s’engager. Les actions gagnées comme rémunération constituent un capital licite.
Ce que le règlement et la politique exigent, c’est la preuve de la provenance et de la piste : un examinateur doit pouvoir voir d’où la valeur provient, soit l’emploi, et comment elle est devenue les liquidités placées en fiducie. Le dossier de la développeuse est solide quant à la légalité et détaillé sur le plan documentaire, puisque les régimes d’actions génèrent des relevés à chaque étape. Le revenu agricole de son mari est sans pertinence, sauf si une partie du capital en provient, auquel cas cette partie exige sa propre piste.