Possiblement, mais seulement si le plan démontre de manière crédible que l’entreprise embauchera d’autres personnes et gagnera plus que sa propre subsistance dans les cinq ans; une exploitation permanente à une seule personne est marginale et n’est pas admissible.
Seul au lancement est acceptable; seul par conception ne l’est pas
Rien dans les règles relatives aux investisseurs visés par un traité n’interdit à un fondateur d’être le premier et seul travailleur de l’entreprise le jour de délivrance du visa. Le règlement demande plutôt si l’entreprise a la capacité actuelle ou future de générer plus qu’une subsistance minimale pour l’investisseur et sa famille, et permet de démontrer une capacité future lorsqu’il est probable qu’elle soit atteinte dans les cinq ans. Un consultant de Cantley peut satisfaire à cette exigence en présentant un plan dans lequel le premier technicien est embauché à un mois indiqué, un deuxième l’année suivante et les revenus de clients américains nommés dépassent les besoins du ménage à la troisième année, avec des projections que le lecteur peut vérifier par rapport aux contrats clients.
Il doit aussi avoir la nationalité canadienne, détenir au moins la moitié de l’entreprise, avoir engagé de façon irrévocable des fonds substantiels et entrer pour développer et diriger l’entreprise plutôt que pour agir comme technicien auprès d’un seul client. Exemple hypothetique : un studio de positionnement de vélos sur mesure a un propriétaire ressortissant d’un pays signataire d’un traité, mais prévoit accepter des dépôts remboursables jusqu’à la délivrance du visa. La nationalité et la propriété ne sont qu’un point de départ.
La première révision devrait retracer les fonds licites du propriétaire, identifier les contrats qui exposent ces fonds à une perte et vérifier si le plan de dotation fait passer l’entreprise au-delà du soutien d’un seul ménage. Une entente remboursable peut laisser le capital trop facilement récupérable pour satisfaire à l’analyse de l’engagement.