Des relevés bancaires retraçant les fonds de leur provenance vers l’entreprise américaine, puis des factures, titres, un bail signé et une inscription démontrant que l’argent a été dépensé dans l’entreprise, avec un état de ce qui reste comme fonds de roulement.
Dépensé, contracté ou détenu en fiducie, et chaque étape documentée
Les agents consulaires vérifient l’engagement en demandant ce que l’investisseur pourrait encore reprendre. L’argent dans le compte de la société américaine qui pourrait être viré au Canada n’est pas engagé; une excavatrice achetée, un bail de terrain signé pour un terme et des frais de permis payés le sont. Le dossier devrait comprendre les documents sur la provenance des fonds, tels que les états financiers de la société de portefeuille et les déclarations de revenus personnelles de l’entrepreneur, les virements du Canada à la société américaine, puis les preuves de sortie : factures d’achat d’équipement avec numéros de série et titres, bail, inscription de l’entrepreneur, attestations d’assurance, premier contrat client et mise en place de la paie.
Un court tableau qui rapproche le total investi de ces pièces est la page la plus utile du dossier. Lorsqu’un achat important ne doit se conclure qu’après la délivrance du visa, un dépôt en fiducie libéré uniquement à la délivrance du visa peut compter, mais les dépôts ordinaires remboursables au choix de l’acheteur ne le peuvent pas. L’organigramme de propriété avec les registres d’actions, la convention entre actionnaires et les formulaires DS-160 et DS-156E complètent le dossier.