Utilisez les procès-verbaux du conseil d'administration le nommant directeur général, les documents de l'entreprise le nommant administrateur et dirigeant, les contrats qu'il a signés au nom de l'entreprise et tous les feuillets T, puis expliquez ouvertement la rémunération des dividendes.
L'emploi est prouvé par la fonction, pas seulement par la masse salariale
Le règlement demande une année d'emploi à un poste admissible, et USCIS interprète l'emploi à travers la substance de ce que la personne a fait pour l'entité. Les registres de paie sont la preuve la plus simple, mais un fondateur rémunéré par des dividendes peut toujours justifier d'un emploi par des résolutions de nomination, des rapports annuels le mentionnant comme administrateur, des contrats de fournisseurs et de clients portant sa signature, des mandats bancaires le désignant comme signataire et des correspondances dans lesquelles il dirige le personnel. Une courte déclaration du comptable de l’entreprise expliquant la structure de rémunération et confirmant qu’il a travaillé à temps plein dans ce rôle comble l’écart. La cohérence compte : les dates inscrites sur le procès-verbal, les déclarations et la déclaration doivent décrire la même période continue. Lorsque l’un de ces documents est en français, des traductions certifiées sont requises pour USCIS.
Le dossier devrait reposer sur des documents créés dans le cours normal des affaires. Les livres de procès-verbaux, déclarations fiscales, dossiers de paie, contrats, organigrammes et descriptions de postes du personnel ont habituellement plus de poids qu'une explication rédigée après coup. Le réviseur devrait pouvoir suivre le rôle étranger du travailleur jusqu'au rôle américain proposé sans deviner si les deux entreprises sont actives. Exemple hypothetique : une entreprise d'entreposage frigorifique déplace son directeur régional pour gérer une nouvelle équipe de distribution. La paie qui démontre le poste à l'étranger et un organigramme qui attribue la supervision de l'entrepôt américain rendent l'affirmation de gestion vérifiable.