Passer au contenu
VAL-DES-MONTS · L-1A GUIDE PRATIQUE

À quel moment après la clôture de l’acquisition une gestionnaire de Val-des-Monts peut-elle commencer avec le statut L-1A?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

La requête peut être déposée dès que les documents après clôture existent; avec le traitement accéléré, une décision arrive dans le délai publié et elle peut entrer avec l’approbation. Sans ce traitement, le traitement ordinaire prend des mois.

Déposez lorsque le grand livre est mis à jour, non lorsque l’opération est annoncée

La requête dépend de la preuve du lien admissible; elle ne devrait donc pas être déposée avant que le transfert des actions soit terminé, que le grand livre des actions soit modifié et que les résolutions soient signées. Dans l’exemple hypothétique, cela s’est produit il y a deux mois, de sorte que les preuves corporatives sont maintenant disponibles. L’année admissible de la directrice des opérations est déjà satisfaite et peut être documentée au moyen de la paie.

Le dépôt du formulaire I-129 avec traitement accéléré produit une décision dans le délai accéléré publié, après quoi elle présente l’approbation à un point d’entrée et est admise, comme citoyenne canadienne, sans rendez-vous de visa. Le traitement ordinaire n’a aucun délai garanti et peut durer plusieurs mois. Son admission initiale est d’une durée maximale de trois ans parce que l’entreprise américaine est une entreprise exploitante existante, non un nouveau bureau; la limite d’un an applicable à un nouveau bureau ne s’applique pas à une entreprise acquise en exploitation depuis plus d’un an.

Les prolongations se font par périodes de deux ans jusqu’à un maximum de sept ans avec le statut L-1A. La famille peut entrer avec elle ou plus tard.