Les dossiers de paie canadiens et les feuillets T4 couvrant une année continue au cours des trois dernières années, ainsi que les descriptions de poste et organigrammes des deux rôles montrant des superviseurs subalternes, un pouvoir budgétaire et un pouvoir discrétionnaire d’embauche.
La paie établit l’année; l’organigramme établit la capacité
L’année admissible est établie par les dossiers d’emploi : relevés d’emploi, feuillets T4, talons de paie ou registre de paie montrant un travail à temps plein pour l’entreprise canadienne pendant au moins une année continue au cours des trois ans précédant le dépôt de la requête. Une lettre de l’entreprise indiquant les dates est attendue, mais ne suffit pas seule. La capacité de gestion est établie en décrivant ce qu’elle fait réellement. La requête devrait contenir un organigramme de l’entreprise canadienne nommant ses subalternes et leurs titres, une description de poste répartissant son temps entre la supervision des superviseurs de chantier, la planification et les achats, l’établissement des budgets des équipes et l’embauche, ainsi que des preuves comme les bons de commande signés ou les offres d’emploi qu’elle a approuvées. Pour le rôle américain, les mêmes éléments pour l’entreprise acquise : sa liste actuelle de personnel, les liens hiérarchiques sous elle et son pouvoir sur l’embauche, les prix et les activités. Tout document en français doit être accompagné d’une traduction anglaise certifiée lorsqu’il est déposé auprès de l’USCIS.
Un premier examen devrait établir une chronologie datée de l’emploi et un organigramme distinct de propriété; mélanger ces questions cache souvent une lacune. Les preuves de paie tranchent la question de savoir si l’emploi à l’étranger comporte une année continue admissible au cours des trois années précédentes. Exemple hypothetique : une entreprise de blanchisserie commerciale achète une société américaine de service de linge et transfère son directeur de production. Une déclaration de clôture prouve l’acquisition, mais seuls les registres de paie et les liens hiérarchiques prouvent l’emploi admissible du directeur et son travail de gestion. Il faut régler chaque divergence avant la signature de la requête.